Réglement intérieur

Comité de Jumelage BANGOR/SIXT FER A CHEVAL

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

I – FONCTIONNNEMENT

* Conformément aux statuts, l’Assemblée Générale se réunit une fois par an.

* L’association est administrée par un Comité Directeur composé de :

 

- 7 Membres de droit : 

 

- Le Maire de la commune

- 3 Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal

- Les présidents des 3 commissions statutaires.

 

- 10 à 20 Membres élus par l’Assemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année; Les membres sortant sont rééligibles.

* Le Bureau et le Comité Directeur se réunissent avant et après chaque manifestation organisée par le Comité.

* Compte tenu de la « spécificité de bénévolat »de l’association Nul ne peut prétendre aux paiements de frais de déplacements (trajet, repas, hébergement…).

* Pour être Adhérent, il faut avoir plus de 18 ans.

* Les cartes d’adhérents sont délivrées aux familles résidant ou travaillant sur BANGOR..

 

II – NEUTRALITE ET LAICITE

* L’Association s’interdit toutes prises de position politique, syndicale, religieuse. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association, lors de prise de positions politiques.

 

III – PUBLICATIONS

* Les publications de l’association se font sous le contrôle et la responsabilité du Président, après accord du Comité Directeur.

* Aucune publications (presse, Internet,…) ne peut être fait sans l’accord préalable de l’Auteur d’une part et du Président d’autre part.

* Les publications devront faire apparaître le nom de l’Auteur et, si possible les sources documentaires.

* La reproduction des articles publiés devra être autorisée par l’Auteur et le Président.

 

IV – DEPENSES

* le Président est l’ordonnateur des dépenses de l’Association.

* Lors de l’Assemblée Générale, au vu des résultats de l’exercice précédent et après examens des projets pour l’exercice futur, le Président propose des prévisions de dépenses projet par projet.

* Les dépenses courantes du Comité Directeur n’excédant pas la somme de « Quinze Euros », sont autorisées sans accord préalable (papeterie, affranchissements,…).

* Pour un bon suivi comptable, tous les justificatifs de dépenses devront être remis au trésorier sans délais.

* Tous les achats et engagements financiers sont soumis à l’approbation du Bureau, avec accord du trésorier sur la faisabilité financière de l’opération.

* Le président a le pouvoir de refuser, différer ou accepter la dépense.

* Les demandes d’achats seront établies sur papier et ne pourront être engagées, que si elles sont approuvées par le Président et le trésorier.

V – ASSURANCES

* Toutes les manifestations devront être couvertes par une assurance.

* Le ou les organisateurs d’évènements susceptibles d’engager la responsabilité de l’Association devront vérifier que cet évènement est bien assuré. Si ce n’est pas le cas, il conviendra dans faire la demande auprès du Comité Directeur. En cas de refus, la manifestation devra être annulée.

VI – COTISATIONS

* Chaque année le Comité Directeur fixe, réactualise le montant des cotisations et, autres produits vendus par l’Association.

* Le montant de la cotisation retenu est de « Dix Euros »par foyer.

 

VII – LES LOGEMENTS

Condition d’attribution d’un logement à SIXT FER A CHEVAL

* Etre à jour de sa cotisation.

* Régler la somme de Dix Euros par personnes et Vingt Euros pour les accompagnants n’habitant ou ne travaillant pas sur BANGOR. Tout séjour sans adhérents est impossible.

* Remplir le dossier de réservation du logement. (A retirer auprès de trésorier).

Gestion des Mobiles Homes

* les demandes de mise à disposition des mobiles homes, seront gérées par la commission qui confirmera et assurera les réservations.

 

VIII – INFORMATIONS DES ADHERENTS

* Les adhésions sont annuelle (du 1er Janvier au 31 décembre), quel que soit la date d’inscription. Le postulant reçoit :

- Une copie du règlement Intérieur

- Sa carte d’Adhérent

* Les adhésions sont à demander auprès du trésorier

 

 

 

 

 

A BANGOR

Le 14 JANVIER 2010

 

Le Président

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